J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17916

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Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MESS0123918A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 2001, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés :
En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Au titre de la représentation de :

1. La CGT

Titulaire : M. Dexet (Bernard).
Suppléant : M. Decisier (Donat).

2. La CGT-FO

Titulaire : M. Thomas (Jean-Marie).
Suppléant : M. Euzet (Bernard).

3. La CFDT

Titulaire : Mme Dixneuf (Josette).
Suppléant : M. Manent (Francis).

4. La CFTC

Titulaire : M. Hoguet (André).
Suppléant : M. Adam (Jean-Martin).

5. La CFE-CGC

Titulaire : M. Salengro (Bernard).
Suppléant : M. Expert (Christian).
En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Titulaires :
M. Boguet (Daniel) ;
M. Petitjean (Yves) ;
M. Bellet (Jean) ;
M. Langlet (Richard) ;
M. Briet (Nicolas).
Suppléant : M. Perrot (Dominique).